En 2017, Ilyas, Mamadou et Zakaria, lycéens d’Épinay sur Seine, se font contrôler arbitrairement devant leur classe et les autres passagers en descendant du Thalys, à la Gare du Nord. L’État a été condamné ce mardi 8 juin pour « faute lourde », suite à la plainte déposée par les trois jeunes hommes victimes d’un contrôle au faciès.
L’État a été condamné mardi 8 juin pour faute lourde. En mars 2017, une classe d’un lycée d’Épinay-sur-Seine rentre d’un voyage scolaire à Bruxelles. Trois d’entre eux se font contrôler par des policiers au sein de la Gare du Nord. Les trois jeunes hommes se sentent humiliés et décident de porter plainte pour discrimination raciale.
Leur plainte pour discrimination avait été rejetée en 2018 par le Tribunal judiciaire de Paris au motif que « Tous les élèves de la classe sont décrits par la professeure comme étant d’origine étrangère. »
Maitre Slim Ben Achour, l’avocat des trois jeunes, fut loin d’être convaincu par cette décision :
« Ce n’est pas parce qu’un citoyen noir ou arabe n’est pas contrôlé dans une même situation qu’il n’y a pas de discrimination. On peut poursuivre le raisonnement par l’absurde : est-ce qu’un contrôle de police aléatoire mené dans un quartier populaire dont la majorité des habitants seraient immigrés ou fils d’immigrés serait pour autant non-discriminant ? Ça ne tient pas debout… »
Mais la cour d’appel a émis un avis différent dans un communiqué de presse. « Elle a jaugé l’échantillon contrôlé non pas par rapport à l’effectif de la classe entière, mais par rapport à l’ensemble de la population qui, descendant du train, se trouvait sur le quai et n’a pas été contrôlée. »
Par conséquent, la cour d’appel estime qu’il y a « dans le ciblage de ces trois garçons un indice suffisant d’une sélection fondée sur leurs seules caractéristiques physiques. (…) Le contrôle d’identité est jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l’État. »
photo: Sarah Hamdi
Profilage racial en France
D’après le Défenseur des droits de 2017, « Les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés par la police.»
Ce n’est pas la première fois que Me Slim Ben Achour défend une affaire de contrôle au faciès. En 2016, l’avocat avait également fait condamner l’État dans une affaire similaire.
La journaliste Sihame Assbague qui a suivi l’affaire de près estime que c’est « une aiguille dans la botte de foin de l’impunité policière & des violences du système pénal. »
Vous vous souvenez des 3 lycéens qui avaient porté plainte après des contrôles d’identité abusifs & racistes lors d’une sortie scolaire ? Et bien, ils viennent de faire condamner l’État pour « faute lourde ». La Cour d’appel de Paris leur a donné raison.
— Sihame Assbague (@s_assbague) June 8, 2021
Ilyas, Mamadou & Zakaria pic.twitter.com/B1Jx24FT3r
Les trois anciens lycéens recevront 1500 € chacun en réparation du préjudice moral subi.
Dans une interview pour Brut réalisée en 2018, Mamadou Camara affirme que l’enjeu dépasse ce procès qui est symbolique. Il souhaite inciter toutes les personnes qui subissent ces contrôles discriminatoires à saisir la justice.